CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
Mavelogy Consulting SRL Siège social : Rue de Restaumont 116A, 7190 Ecaussinnes d'Enghien, Belgique BCE : 0564.938.688 TVA : BE0564.938.688
Email : [email protected], représentée par sa fondatrice Mme Maïté Verhoeven, Ci-après dénommée "le Prestataire"
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les services de coaching ou de formations proposés, ci-après dénommée "le Client".
ARTICLE I – Objet et champ d’application
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de formation et coaching en ligne et en présentiel proposés par le Prestataire.
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.
ARTICLE II – Description de services
Les services proposés comprennent :
- Des cours en ligne accessibles via notre plateforme d'apprentissage
- Des sessions de formation en présentiel
- Du matériel pédagogique sous format numérique ou physique
- Des séances de coaching individuel ou collectif
Le Prestataire s'engage à fournir une description détaillée des services, incluant :
- Le contenu et les objectifs pédagogiques
- La durée et le format
- Les prérequis techniques ou pédagogiques
- Les modalités d'accès et d'exécution
Le Prestataire se réserve le droit de modifier son offre de services, sous réserve d'en informer préalablement les Clients.
ARTICLE III – Processus de commande et formation du contrat
Le Client sélectionne les services souhaités et procède à la commande en suivant le processus prévu sur le site. La commande n'est définitive qu'après :
- Confirmation de la disponibilité du service
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement intégral du prix ou validation du premier versement en cas de paiement échelonné
Un email de confirmation détaillant la commande est envoyé au Client.
Sauf indication contraire au moment où vous achetez les services, les prix s'entendent hors TVA ou autres taxes locales, hors coût de certains supports de cours et hors frais de livraison dus au titre de la livraison des supports de cours. Chacun de ces coûts sera indiqué sur le site web.
Les frais relatifs au service que vous avez sélectionné sur le site web seront débités de votre carte de crédit/débit au moment de l'achat. Les frais doivent être payés en totalité avant que vous n'assistiez à un cours théorique ou que vous n'accédiez à un cours en ligne.
Tous les frais facturés par votre fournisseur de carte de débit ou de crédit en relation avec votre achat de services sont pour votre compte, et Mavelogy Consulting SRL n'en est pas responsable.
Vous êtes responsable de tous les frais que vous engagez pour assister à un cours théorique ou pour accéder à un cours en ligne.
En cas de paiement échelonné :
- Un échéancier est établi et communiqué au Client
- Le défaut de paiement d'une échéance entraîne l'exigibilité immédiate du solde
- L'accès aux services peut être suspendu jusqu'à régularisation
ARTICLE IV – Limitations
Aucune partie de la prestation des services ne peut être considérée comme un conseil en investissement, ni ne doit être considérée comme tel.
Bien que Mavelogy Consulting SRL s'efforce de fournir des services répondant aux normes les plus élevées de l'industrie, ni elle ni ses formateurs n'acceptent de responsabilité pour (i) toute information inexacte ou trompeuse fournie dans les programmes ou le matériel de cours et toute confiance accordée par le client à une telle information, (ii) toute perte ou corruption de données, (iii) toute perte de profit, de revenu ou de goodwill, ou (iv) toute perte indirecte, spéciale ou consécutive résultant de toute violation des termes de cet accord.
Aucune condition, garantie ou autre terme ne s'applique aux services, sauf dans la mesure où ils sont expressément énoncés dans les présentes conditions générales.
Aucune réclamation ne peut être introduite plus de six mois après la dernière date à laquelle nous avons terminé ou cessé de fournir les services concernés.
Le client de Mavelogy Consulting SRL s'engage à ne pas causer de préjudice moral ou juridique au site en cas de résultats financiers personnels insatisfaisants. Mavelogy Consulting SRL décline toute responsabilité pour les dommages subis suite à l'utilisation de ses produits ou services.
En s'inscrivant, le client s'interdit toute forme de dénigrement à l'égard de Mavelogy Consulting SRL. Le dénigrement se définit comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur une entreprise, ses produits ou ses services. Mavelogy Consulting SRL se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de propos susceptibles de porter atteinte à l'entreprise.
ARTICLE V – Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les supports de cours, les cours en ligne et les discours prononcés par les formateurs lors des cours sont et restent la propriété intellectuelle de Mavelogy Consulting ou de ses concédants de licence, qu'ils soient adaptés, écrits ou personnalisés pour le client ou non.
Vous n'êtes pas autorisé à:
(i) copier, modifier, reproduire, republier, concéder des sous-licences, vendre, télécharger, diffuser, poster, transmettre ou distribuer tout matériel de cours sans autorisation écrite préalable ;
(ii) enregistrer sur bande vidéo ou audio, retransmettre par vidéophone ou par d'autres moyens le cours en ligne ou le cours théorique dispensé
(iii) utiliser le matériel de cours dans le cadre d'un autre cours ou d'une autre formation, qu'il soit dispensé par nous ou par un formateur tiers ;
(iv) supprimer tout droit d'auteur ou autre avis de Mavelogy Consulting SRL sur le matériel de cours ;
(v) modifier, adapter, fusionner, traduire, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse (sauf dans la mesure permise par la loi) tout logiciel faisant partie des cours en ligne.
Si vous enfreignez cette clause, nous mettrons immédiatement fin aux présentes conditions générales et cesserons de vous fournir tout service, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès aux cours en ligne.
Compte tenu des frais que vous avez payés, nous vous accordons une licence limitée, non transférable et non exclusive pour utiliser le matériel de cours et le logiciel pour le cours en ligne dans le seul but de compléter le cours en ligne et/ou d'assister au cours enseigné.
ARTICLE VI – Conditions générales de remboursement
Conformément à la législation européenne, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les services, ou de la réception du bien pour les supports physiques.
Mavelogy Consulting SRL remboursera le montant total du programme acheté si le client en fait la demande dans les 14 jours calendrier suivant la date de la transaction, et au maximum 14 jours avant la date planifiée pour la livraison du service choisi et seulement si aucune séance de coaching avec un coach ou un membre de Mavelogy Consulting SRL n'a été consommée. Cette demande doit être envoyée par e-mail à [email protected].
Si la demande de remboursement n'est pas faite dans le délai mentionné ci-dessus, Mavelogy Consulting SRL se réserve le droit de ne pas rembourser le client.
De plus, dans le cas d'une adhésion à tempérament, le client doit avoir payé la totalité des mensualités. Si le client demande un remboursement après avoir terminé une séance de coaching avec un coach ou un membre de Mavelogy Consulting SRL, AUCUN REMBOURSEMENT ne sera accordé.
Une fois qu'une séance de coaching avec un coach de Mavelogy Consulting SRL a eu lieu, le service est considéré comme livré, et toute vente est finalisée. Le client doit payer la totalité des mensualités de l'adhésion en plusieurs fois. Le paiement d'un acompte pour la réservation d'un programme ou d'un service ne donne droit à aucun remboursement.
En cas de remboursement, l'espace membre et les services auxquels le client a droit seront immédiatement désactivés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Une fois le délai de rétractation expiré (14 jours calendrier), le client est redevable du montant total des mensualités.
ARTICLE VII – Résiliation
Nous avons le droit de résilier les présentes conditions générales et de cesser de vous fournir des services avec effet immédiat si vous :
- ne payez pas vos frais à temps ;
- agissez de manière agressive, intimidante, offensante, menaçante ou harcelante envers tout enseignant ou conférencier qui dispense les cours ou tout étudiant qui participe à un cours ;
- trichez ou plagiez tout travail que vous êtes tenu de préparer ou de soumettre dans le cadre des services ou lors d'un examen passé dans le cadre des services ;
- volez ou agissez de manière frauduleuse ou trompeuse à notre égard ou à l'égard de tout autre étudiant qui pourrait se trouver dans nos locaux ou assister à nos cours ;
- êtes intoxiqué par l'alcool ou des drogues illégales dans nos locaux ;
- commettez tout délit criminel dans nos locaux ou lorsque la victime est notre employé ou notre étudiant ;
- enfreignez les présentes conditions générales.
ARTICLE VIII – Cadre juridique
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, la médiation sera proposée via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les tribunaux belges seront seuls compétents, avec application du droit belge.
Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble.
Dernière mise à jour : Avril 2025